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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 22/10/2026

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1. Objet

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Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.tydelicesdici.com.

Ce site a pour objectif de présenter notre activité de fabrication et/ou de vente de confitures, nos produits et les informations associées.

Les visiteurs peuvent nous contacter par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact pour obtenir des renseignements et envisager une commande.

Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.

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2. Éditeur du site

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Le site est édité par :

  • Nom et prénom : HERVÉ CATHERINE

  • Nom commercial : TY DÉLICES D'ICI

  • Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur

  • Adresse e-mail : contact.tydelicesdici@free.fr

  • Téléphone : 07.52.05.89.60

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans la page « Mentions légales ».

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.

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4. Informations relatives aux produits

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Le site présente nos confitures et les informations disponibles à leur sujet, notamment leurs caractéristiques, leurs parfums et, le cas échéant, leurs prix.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Des différences de présentation peuvent néanmoins exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

La présentation d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate. Pour connaître les disponibilités, les prix applicables et les modalités de commande, nous vous invitons à nous contacter directement.

Les conditions applicables à toute commande sont précisées au client avant la conclusion de la vente.

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5. Utilisation du formulaire de contact

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Le formulaire de contact permet aux visiteurs de nous adresser des questions ou des demandes de renseignements concernant notre activité et nos produits.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.

Les informations transmises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

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6. Propriété intellectuelle

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Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site pour leur usage personnel et dans le respect des droits applicables.

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7. Comportement des utilisateurs

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Lors de l’utilisation du site, chaque utilisateur s’engage à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • ne pas utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins abusives ou frauduleuses.

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8. Responsabilité

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Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations aussi fiables que possible.

Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi. Elles ne privent pas les utilisateurs des droits impératifs dont ils bénéficient.

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9. Liens vers des sites tiers

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Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement des sites tiers, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

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10. Données personnelles et cookies

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L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité 

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont disponibles dans notre Politique de cookies, si une page distincte est proposée, ou dans la rubrique correspondante de notre politique de confidentialité.

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11. Modification des conditions d’utilisation

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Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de notre activité ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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12. Droit applicable

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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, nous invitons les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de leurs droits légaux.

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13. Contact

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Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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